La proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » est revenue au-devant de la scène après dix mois de gel, dans la suite de l’échec de la commission mixte paritaire de juillet 2025. La Fédération générale des PEP a interpellé les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, en transmettant aux députés plusieurs propositions de modifications visant notamment à mieux garantir les droits des élèves et des familles et à clarifier certains dispositifs dans l’article concernant les pôles d’appui à la scolarité (PAS).
Le texte adopté à l’unanimité par la commission, le 5 mai 2026, ne comprend plus l’article relatif aux pôles d’appui à la scolarité (PAS), alors même que le dispositif est déjà en cours de généralisation, mais son déploiement est jugé trop rapide et insuffisamment évalué. Plusieurs amendements adoptés, notamment concernant le livret de parcours inclusif, vont dans le sens des recommandations de la Fédération générale des PEP pour défendre les droits des élèves et de leurs parents. La commission a par ailleurs réintégré l’amendement supprimé par le Sénat visant les formations pluri catégorielles des personnels.
Dans ce contexte, la Fédération générale des PEP va poursuivre son action auprès des parlementaires, fidèle à son engagement pour une école pleinement inclusive et qui réponde à l’esprit et à la lettre de la loi de 2005 et à l’intérêt de l’enfant dans son accompagnement global.
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Publié le 21 mai 2026