Enseignement primaire
Enseignement secondaire
• Circulaire n°88-083 du 01/04/1988
Classes d’initiation artistique :
• Circulaire n°88-108 du 19/04/1988
Classes culturelles et ateliers de pratiques artistiques et culturelles :
• Circulaire n°89-279 du 8 septembre 1989 et circulaire n°90-312 du 28 novembre 1990
Surveillance et sécurité des élèves
• Circulaire n°IV-68-220 du 26 avril 1968 accueil des enfants à leur sortie de classe
Intervenants extérieurs
Encadrement spécifique à certaines activités
• Circulaire n°80-35 et 80-068 du 8 février 980 recommandations pour la conduite des activités d’éducation physique dans les classes maternelles.
Responsabilité, protection juridique des fonctionnaires
• Loi du 21 mars 1804 (30 ventôse an VII) code civil
• Articles 1382, 1383 et 1384 responsabilité civile.
• Loi du 5 avril 1937 responsabilité de l’Etat en matière d’accidents scolaires
• Loi 96-93 du 13 mai 1996 responsabilité pénale
• Nouveau code pénal notamment articles 221-6, 222-19, 222-20 ainsi que 319 et 320.
• Loi 83-364 du 13 juillet 1983 (JO du 14 juillet 1983) Droits et obligations des fonctionnaires.