Informations pratiques et documentation
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Centre de documentation
Comment bénéficier d'une prise en charge par un SAPAD :
Dans le cadre du dispositif national d’Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé, le SAPAD met un (des) enseignant(s) à la disposition de l’enfant, au vu d’un certificat médical, après avis du médecin départemental de l’Éducation nationale.
Cette prise en charge pédagogique à domicile est pour la famille entièrement gratuite. Elle doit cependant se faire dans des conditions correctes pour l’élève et pour l’enseignant.
Il importe donc :
- de mettre à disposition un lieu calme, propice au travail scolaire ;
- de préparer avant l’arrivée de l’enseignant livres, cahiers et matériel nécessaires (ordinateur, etc.) ;
- de préparer l’enfant à « aller à l’école », même s’il reste à la maison…
- d’avertir au plus tôt le coordonnateur et l’enseignant de tout problème ou imprévu rendant son déplacement inutile ;
- de prévoir au domicile la présence d’un adulte responsable de l’enfant ou du jeune…
Textes officiels :
Circulaire MEN( ) n° 98-151 du 17 juillet 1998
Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
- Mise en place des services d’assistance pédagogique à domicile
Circulaire MEN n° 2002-098 du 25 avril 2002
Politique de santé en faveur des élèves
- Prévention, accès aux soins, éducation à la santé, mobilisation de la communauté éducative, projet académique, projet d’école, formation des personnels, partenariats, Programme Régional de Santé (PRS)
Convention-cadre - MENE0301554X
- Signée le 20 juin 2003 entre le Ministère de l’éducation nationale et la Fédération générale des PEP
Vous pouvez retrouver l’ensemble des textes en vigueur publiés sur ce sujet à la date de parution du Bulletin officiel de l’Éducation nationale (BOEN) N° 34, le 18 septembre 2003 ou à l’adresse suivante :
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2003/34/liste.pdf
Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005
Décret fixant les modalités du parcours de formation des élèves présentant un handicap.
ð Il s’adresse également aux élèves malades ou accidentés, notamment pour ce qui relève des Maisons départementales du handicap.
ð Il s’adresse également aux élèves malades ou accidentés, notamment pour ce qui relève des Maisons départementales du handicap.
Quelques ouvrages parus :
- FEDERATION GENERALE DES PEP (2002), L’école partagée, travail collectif INJEP
- FEDERATION GENERALE DES PEP (2006), Quand l’école va au domicile, Questions d’éducation, Delagrave, Paris
Quelques sites à visiter :
Site de l’association française de la promotion de la santé scolaire et universitaire (AFPSSU) où vous trouverez également de nombreuses informations (pour les textes officiels : « dossiers », « documents de travail » puis « PAI ».
Site très complet de l’association des médecins conseillers techniques de l’Éducation nationale (ASCOMED). Vous trouverez notamment des entrées par maladies, les textes officiels… Il y a également un recueil de tous les textes de 1804 à 2004 ! (Dossiers thématiques, rubrique « handicap » puis « textes »).
Site de l’Inserm (Institut national de la Santé et de la Recherche médicale). Des dossiers de presse très intéressants présentant des recherches ou expertises collectives autour de thèmes comme les troubles des conduites chez l’enfant ou l’adolescent…