Les entreprises adaptées
Les entreprises adaptées
Une entreprise adaptée (anciennement « atelier protégé ») est une entreprise du milieu ordinaire du travail employant au moins 80 % de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Ces structures bénéficient d'aides de l'Etat ; elles doivent permettre une insertion et une promotion professionnelles tenant compte du handicap du travailleur. Elles peuvent servir de tremplin vers des emplois dans des entreprises non adaptées du marché du travail
Elles concernent les personnes en situation de handicap, mais ne sont pas des dispositifs médico-sociaux à la différence des Etablissement ou service d’aide par le travail (ESAT).
Selon les nécessités de leur production, les entreprises adaptées peuvent embaucher des salariés valides dans la limite de 20 % de leurs effectifs.
Elles concernent les personnes en situation de handicap, mais ne sont pas des dispositifs médico-sociaux à la différence des Etablissement ou service d’aide par le travail (ESAT).
Selon les nécessités de leur production, les entreprises adaptées peuvent embaucher des salariés valides dans la limite de 20 % de leurs effectifs.
Qui peut travailler en entreprise adaptée ?
Les entreprises adaptées et les CDTD ne peuvent embaucher que des travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la « Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées » (CDAPH, qui s'est substituée aux anciennes « Cotorep »). En fonction des nécessités de leur production, ils peuvent recruter des salariés « valides », dans la limite de 20 % de leur effectif. Leur objet est de permettre à des travailleurs handicapés à efficience réduite d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités, de favoriser leur projet professionnel en vue de leur valorisation, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d'autres entreprises.
Quel est le statut du travailleur handicapé en entreprise adaptée ?
C'est un salarié possédant un statut de droit commun avec un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Il possède tous les droits des salariés et bénéficie de la Sécurité sociale. L'entreprise adaptée ou le centre de distribution de travail à domicile est considéré comme employeur.
Quelle est la rémunération du travailleur handicapé en entreprise adaptée ?
Le travailleur handicapé en entreprise adaptée reçoit un salaire fixé compte tenu de l'emploi qu'il occupe et de sa qualification par référence aux dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d'activité. Depuis le 1er janvier 2006, ce salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Sous certaines conditions, l'entreprise adaptée perçoit, pour chaque travailleur handicapé orienté vers le marché du travail par la CDAPH qu'ils emploient, une aide au poste forfaitaire, versée par l'Etat.
Sous certaines conditions, l'entreprise adaptée perçoit, pour chaque travailleur handicapé orienté vers le marché du travail par la CDAPH qu'ils emploient, une aide au poste forfaitaire, versée par l'Etat.
Comment un travailleur handicapé en entreprise adaptée peut-il accéder à un emploi dans une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage de l'entreprise adaptée vers une entreprise non adaptée du marché du travail :
- Priorité d'embauche : le salarié handicapé qui a démissionné d'une entreprise adaptée ou d'un centre de distribution de travail à domicile pour travailler dans une entreprise non adaptée bénéficie, dans le délai d'un an à compter de la rupture de son contrat, d'une priorité d'embauche s'il manifeste le souhait de réintégrer l'entreprise adaptée. Dans ce cas, l'entreprise adaptée l'informe de tout emploi disponible compatible avec sa qualification.
- Mise à disposition : les travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée peuvent, avec leur accord et en vue d'une embauche éventuelle (et uniquement dans ce but), être mis à la disposition d'un autre employeur. Ils continuent à ouvrir droit, pour l'entreprise adaptée, à l'aide au poste et à la subvention spécifique (voir ci-dessous). Les travailleurs handicapés, à efficience réduite, embauchés pour les remplacer peuvent ouvrir droit à l'aide au poste, dans la limite du nombre d'aides au poste fixé par avenant financier. Cette mise à disposition ne peut intervenir que dans le respect des règles suivantes :
- des contrats écrits doivent être conclus entre l'organisme gestionnaire de l'entreprise adaptée et, d'une part, l'employeur utilisateur, d'autre part, le travailleur handicapé ;
- ces contrats fixent les conditions de la mise à disposition ; ils sont passés pour une durée maximale d'un an renouvelable une fois. Ils sont soumis au visa de l'inspecteur du travail ;
- le contrat liant l'organisme gestionnaire à l'employeur utilisateur doit préciser notamment :
- le nombre de travailleurs demandés, les qualifications professionnelles requises, le lieu, l'horaire et les caractéristiques particulières des travaux à accomplir ;
- la nature des travaux incompatibles avec certains types de handicaps ;
- les modalités de rémunération de la prestation de service ;
- les conditions d'une offre d'embauche.
- le contrat liant l'organisme gestionnaire de l'entreprise adaptée avec le travailleur handicapé doit préciser notamment :
- la qualification professionnelle du salarié ;
- la nature, le lieu, l'horaire et les caractéristiques particulières du travail à accomplir ;
- les éléments et les modalités de paiement de la rémunération due au salarié ;
- les conditions d'une offre d'embauche.
Le comité d'entreprise de l'entreprise utilisatrice et celui de l'entreprise adaptée ou à défaut les délégués du personnel sont consultés sur ces contrats.