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Communiqué de presse de la FGPEP : Les prochains séjours collectifs de Vacances menacés par : l’application de la décision du Conseil d’État
publié le 12/10/2011
Le Conseil d’État, dans sa décision du 10 Octobre 2011, vient de confirmer le jugement de la Cour de
Justice de l’Union Européenne (CJUE) réglementant un temps de repos journalier minimum de 11
heures consécutives pour les moniteurs de colonies de vacances. L’avis précise que cette disposition est
immédiatement applicable en l’attente de « nouvelles dispositions dérogatoires, compatibles avec le droit
de l’Union ».