Informations pratiques et documentation
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Activités péri-scolaires - Documentation et informations pratiques
Comment ça marche? :
Les programmes d’accompagnement à la scolarité qui garantissent une qualité d’intervention et une articulation avec l’école ou l’établissement sont le plus souvent inscrits dans un dispositif institutionnel Contrat éducatif local, Contrat local d’accompagnement scolaire - et sont encadrés par des textes officiels (voir ci-dessous). Il va sans dire que le principe de gratuité pour la famille est prépondérant
Pour tous renseignement sur les programmes existant dans votre département, contactez soit l’école ou l’établissement scolaire fréquenté par votre enfant, soit l’association départementale des PEP de votre département.
Pour tous renseignement sur les programmes existant dans votre département, contactez soit l’école ou l’établissement scolaire fréquenté par votre enfant, soit l’association départementale des PEP de votre département.
Textes officiels :
Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité, 2001
Un cadre de référence pour les diverses actions et initiatives menées.
Elle définit les objectifs et les enjeux de l’accompagnement et fixe les principes d’action. Un volet sur les relations avec les familles.
Elle définit les objectifs et les enjeux de l’accompagnement et fixe les principes d’action. Un volet sur les relations avec les familles.
Guide de l’accompagnement à la scolarité, 2001
Des fiches pratiques pour accompagner la Charte nationale.
Loi d’orientation
Loi relative à la lutte contre les exclusions : n°98-657 du 29 juillet 1998
Instruction obligatoire et obligation scolaire :
Code de l’Éducation :
-Age d'instruction obligatoire : article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue : article L. 131-5
La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans.
-Lieux d'instruction : article L. 131-2
L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.
L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.
Circulaire interministérielle
DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO no 2006-157 du 30 mars 2006
- Mise en oeuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2006-2007
- Mise en oeuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2006-2007
Quelques ouvrages parus :
FEDERATION GENERALE DES PEP (2002), L’école partagée, travail collectif placé sous la direction de J. Roy, INJEP
Quelques sites à visiter :
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
AFEV (Association de la fondation étudiante pour la ville)
Le PAL (programme d’aide à la lecture)
Une modalité de l'accompagnement scolaire et éducatif
Une modalité de l'accompagnement scolaire et éducatif
Outils et textes sur la Réussite Educative :
Textes réglementaires et législatifs :
Documents spécifiques :
Autres textes :
>>Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale
>>Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 : Contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire
>>Décret n° 2004-162 du 19 février 2004 : Contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires et sanctions pénales
>>Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 : loi d'orientation sur l'éducation
>>Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale
>>Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 : Contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire
>>Décret n° 2004-162 du 19 février 2004 : Contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires et sanctions pénales
Autres dispositifs :
Contrat éducatif local (CEL)
Dispositif Adultes-relais
Dispositif Ateliers-relais
Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS)
Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP)
Autres textes