- autorisation parentale de sortie de territoire délivrée par le maire (autorisation individuelle) ou délivrée par la Préfecture (autorisation collective)
un titre certifiant l’identité du mineur :
- carte nationale d’identité
- passeport en cours de validité après accord des parents (cela dispense de l’autorisation parentale)
- passeport périmé de moins de 5 ans (avec autorisation parentale de sortie)
- passeport collectif jeune (accord européen de circulation des jeunes du 16 décembre 1961)
- passeport collectif établi sur la base d’une convention bilatérale (Franc/pays de destination), à vérifier auprès du Consulat.
(réf. Circulaire Intérieure n°90-00124 E du 11 mai 1990 et circulaire INT-MEN n°81-46 et n°81-252 du 9 juillet 1981)