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(La réforme du droit pénal des mineurs quant à elle doit fortement nous inquiéter puisqu’elle procède de la même volonté de renforcer le rôle du Procureur de la République en prévoyant notamment que « le juge des mineurs intervienne comme arbitre a posteriori des choix opérés en amont par le parquet »).

 

Pour autant, nombreux sont nos ITEP, IME… qui accueillent des jeunes adultes (18-20 ans) ou nos structures médico-sociales qui accueillent des adultes en situation de handicap, pour lesquels cette suppression peut porter un grave préjudice.

Cette réforme ne peut que porter atteinte à leur participation citoyenne. Ils sont d'autant plus concernés que leur fragilité liée à leur situation de handicap  ne les protégera plus contre l'objectivité dont le juge d'instruction pouvait faire preuve. En effet, cette suppression peut susciter à juste titre un certain nombre d’interrogations quant à l’indépendance de la justice, en particulier dans les affaires de santé publique, et quant aux droits des justiciables.

Le cumul des éléments à charge, dans un contexte du tout sécuritaire, risque de renforcer le rejet et l'exclusion dont sont victimes les personnes atteintes de maladies mentales, de souffrance psychique, de troubles psychiatriques, etc.

Il en résultera le risque d'une courbe exponentielle des procès de ces personnes au nom de la "non privation de procès" des familles de victimes.

Les PEP, parce qu’ils ont une large  responsabilité dans l’accompagnement de ces personnes, ont soutenu la lettre ouverte d’un collectif associatif au Président de la République.