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 Suite à la parution du Décret n° 2009-993 du 20-08-09 fixant les conditions d’emplois d’accompagnants d’élèves handicapés pour des AVS en fin de contrats avec l’EN, le ministère a préparé de façon unilatérale une note d’application à destination des Inspecteurs d’Académie.
 

 

Le nouveau ministre de l’Education nationale, Luc CHATEL, gère, dans l’urgence, les conséquences pourtant prévisibles, des décisions imposées par ses prédécesseurs, donnant un statut révocable à l’emploi des AVSi.